Le système d’acomptes, deux fois par an, des avantages fiscaux du foyer pourrait être rapidement remplacé par une mesure plus favorable. Un mois tout juste après l’entrée en vigueur de l’impôt à la source, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a révélé lundi 4 février réfléchir à une meilleure prise en compte des avantages fiscaux. Au lieu d’être versés sous forme d’acompte le 15 janvier de chaque année (pour 60% de leur montant), puis le solde en septembre, ils pourraient être couplés au prélèvement à la source (PAS).
Fin du décalage de trésorerie
« Je vais proposer des mesures pour un versement contemporain des crédits d’impôt, a ainsi annoncé le ministre lors d’un point à la presse sur la mise en œuvre du PAS. C’est une avancée future qui pourrait être mise en place, en tout cas c’est une question que nous continuons à creuser ».
S’il n’a pas donné plus de précisions, cette « contemporanéisation » des avantages fiscaux soulève un certain nombre de points : seront-ils pris en compte dans le calcul du taux, après la déclaration annuelle des revenus du printemps (ce qui serait sans doute le plus simple), ou les acomptes seront-ils versés tous les mois plutôt que deux fois par an ? La mesure concernera-t-elle les crédits d’impôt et les réductions fiscales, ou seulement les premiers (qui concernent notamment les particuliers-employeurs) ?
Cette mesure serait, en tout cas, plus favorable pour les contribuables, qui bénéficieraient ainsi « en temps réel » de leurs avantages fiscaux et n’auraient pas à subir un décalage de trésorerie. « J’y suis favorable et je l’étudierai avec Matignon », a promis le ministre. A suivre.
Source Sandra Mathorel les Echos
