Prélèvement à la source : les avantages fiscaux pourraient être mensualisés

Le système d’acomptes, deux fois par an, des avantages fiscaux du foyer pourrait être rapidement remplacé par une mesure plus favorable. Un mois tout juste après l’entrée en vigueur de l’impôt à la source, le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a révélé lundi 4 février réfléchir à une meilleure prise en compte des avantages fiscaux. Au lieu d’être versés sous forme d’acompte le 15 janvier de chaque année (pour 60% de leur montant), puis le solde en septembre, ils pourraient être couplés au prélèvement à la source (PAS).

Fin du décalage de trésorerie

« Je vais proposer des mesures pour un versement contemporain des crédits d’impôt, a ainsi annoncé le ministre lors d’un point à la presse sur la mise en œuvre du PAS. C’est une avancée future qui pourrait être mise en place, en tout cas c’est une question que nous continuons à creuser ».

S’il n’a pas donné plus de précisions, cette « contemporanéisation » des avantages fiscaux soulève un certain nombre de points : seront-ils pris en compte dans le calcul du taux, après la déclaration annuelle des revenus du printemps (ce qui serait sans doute le plus simple), ou les acomptes seront-ils versés tous les mois plutôt que deux fois par an ? La mesure concernera-t-elle les crédits d’impôt et les réductions fiscales, ou seulement les premiers (qui concernent notamment les particuliers-employeurs) ?

Cette mesure serait, en tout cas, plus favorable pour les contribuables, qui bénéficieraient ainsi « en temps réel » de leurs avantages fiscaux et n’auraient pas à subir un décalage de trésorerie. « J’y suis favorable et je l’étudierai avec Matignon », a promis le ministre. A suivre.

Source Sandra Mathorel les Echos

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